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SyndicRouen

Registre national des copropriétés

829 copropriétés sans syndic déclaré à Rouen

Soit 29 % des 2 867 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

559≤ 10 lots
270plus de 10 lots
74mandats expirés sans successeur
97syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel rouennais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 390
1949 à 1974 175
1975 à 1993 37
1994 à 2000 17
2001 à 2010 11
Après 2010 25
Non renseignée 174

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Rouen

829 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 228 rue Saint-Julien Saint Julien 326 lots
  2. 40 quai du Havre Front de Seine 488 lots
  3. avenue du Mont Riboudet Co-Coon et Moka Social Club de Rouen & le 116 200 lots
  4. 9 rue du Ruissel Res Saint Ouen 101 lots
  5. rue Parmentier Blossom Park (lot C) 175 lots
  6. cours Clemenceau Ilot 221 126 lots
  7. rue de la Tour de Beurre Ilot 10 les Caradas 91 lots
  8. 36 quai du Havre Ilot 53/54- le Conquerant 109 lots
  9. 26 rue de la Tour de Beurre Ilot 11 le Parnasse 125 lots
  10. 1 quai de France Gaia Ilot Sud - Batiments A, B, C et d 106 lots
  11. 29 -35 R Jean Lecanuet Ilot 29 a 73 lots
  12. 8 boulevard Ferdinand de Lesseps Terrasses sur Seine 34 lots
  13. 71 avenue de Caen Residence Mosaik 100 lots
  14. 42 rue du Mail Residence du Mail 108 lots
  15. 4 rue des Ursulines La Roseraie 74 lots
  16. 92 rue de Lausanne Sdc Quatre Cantons 87 lots
  17. 88 rue de Lausanne Residence Lausanne 66 lots
  18. 2 Esp du Champ de Mars Les Ambassadeurs 65 lots
  19. 134 rue de Lausanne Residence Beauregard 70 lots
  20. 10 rue Alexandre Barrabe Clos Saint Clement 78 lots
  21. 24 rue Mustel Les Framboisiers 79 lots
  22. 4 boulevard Ferdinand de Lesseps Ilot C1 C2 50 lots
  23. 52 rue Méridienne Residence les Boreales 91 lots
  24. 3 rue du Change Ilot 12 75 lots
  25. 101 rue Stanislas Girardin Les Genets 49 lots
  26. 55 rue du Mail Les Majoliques 52 lots
  27. 20 rue Richard Wagner La Ferme 70 lots
  28. 1 rue du Grand Feu Le Vauban 75 lots
  29. 55 rue de l'Amiral Cecille Normandie II 21 lots
  30. 40 rue Saint-Vivien Le Carre Philippon 105 lots
  31. 6 rue Alexandra David Neel Le Clos Pasteur 75 lots
  32. 9 allée Daniel Lavallée Sdc le Jardin des Capucins 52 lots
  33. 50 avenue de Caen Sdc 50 Avenue de Caen 41 lots
  34. 71 route de Lyons la Foret Arc IV 78 lots
  35. 5 rue Amedee Mereaux Sdc L'ernemont 37 lots
  36. 116 -116b Av des Martyrs de la Resistance Le Trianon 59 lots
  37. 69 route de Lyons la Foret Arc V 85 lots
  38. 86 -88 R des Bons Enfants Residence du Tiers Temps Rouen 89 lots
  39. 26 mail Andrée Putman Syndicat des Coproprietaires de la Residence Kenoa 60 lots
  40. 72 rue Jeanne d'Arc Le Relais de la Poste 63 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Rouen ?

La plupart sont de petits immeubles : 559 des 829 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (74 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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